Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix... Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR...
[lire la quatrième du livre Passation et exécution des marchés de travaux [...]]
Les livres de l'auteur cyril croix
Obligations des parties, réception, responsabilité
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2023 (2ème édition) Editeur : LE MONITEUR
Année : 11/2016Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics.
Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR…).
Afin de rendre cette matière accessible [...]
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