Les livres de l'auteur daniel gutmann

Sources et ressources de l’interprétation juridique
Etude de droit fiscal
Editeur : LGDJ
Année : 02/2023

Qu’est-ce qu’une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d’interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu’il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d’interprétation pour garantir la conformité d’une loi à la Constitution ou au ...
[lire la quatrième du livre Sources et ressources de l’interprétation [...]]

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Droit fiscal des affaires
Editeur : LGDJ
Collection : Domat droit privé
Année : 09/2021 12e édition

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des affaires]

45,00 €
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sous 4 à 8 jours


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