Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Les livres de l'auteur david deharbe

La couverture et les autres extraits de Cannabis médical
Auteur : David DEHARBE
Editeur : GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO
Année : 05/2019

Présenter les contours de la responsabilité civile environnementale, préciser les conditions et finalités des actions en responsabilité civile environnementale, traiter des aspects assurantiels spécifiques à la responsabilité civile environnementale, analysés àl'aide d'extraits de contrats existants.
[lire la suite]

69,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit et politique de l'Union européenne. 3e édition
S'approprier la réforme pour sécuriser ses projets
Auteur : Antoine CARPENTIERDavid DEHARBESébastien BéCUECamille VINIT COLLECTIF
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 06/2018

Après deux ans d'expérimentation, l'autorisation environnementale a été généralisée en 2017 à tous les projets soumis à autorisation "loi sur l'eau" (IOTA) et à autorisation ICPE (installations classées).
En pratique, cela concerne entre autres les travaux et ouvrages réalisés dans les milieux aquatiques, les sites industriels, des installations énergétiques (éolien notamment) [...] [lire la suite]

35,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Dix-huit années avec Louis I. Kahn
Auteur : David DEHARBEStéphanie GANDET
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 05/2016

Dans le contexte de transition énergétique, l'éolien est une alternative durable aux énergies fossiles.
Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d'installation, il s'est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l'ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d'application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les [...] [lire la suite]

64,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les noeuds
Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE
Auteur : David DEHARBE
Editeur : LEXIS NEXIS/LITEC
Collection : Litec professionnels
Année : 12/2007

Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). [lire la suite]

55,80 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : David DEHARBE
Editeur : LEXIS NEXIS/LITEC
Collection : Affaires Finances
Année : 04/2002

Cet ouvrage, paru précédemment en hors série de la " Lettre Juris-Classeur de l'Environnement ", dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie.
L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est largement analysée et commentée dans une optique résolument pratique. [lire la suite]

53,36 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)