Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.
[lire la quatrième du livre Arrêts, jugements et avis des juridictions [...]]
L'objectif des recommandations que la Cour formule dans ce rapport est d'élargir au plus grand nombre l'accès à une offre de prévention adaptée aux besoins de chaque citoyen. Les Français vieillissent et sont de plus en plus nombreux à atteindre l'âge auquel apparaissent les premiers signes d'une perte d'autonomie.
[lire la quatrième du livre La prévention de la perte d'autonomie des [...]]
Dans ce rapport annuel, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et à favoriser un retour à l'équilibre durable des comptes sociaux. Dans sa première partie, le rapport 2021 présente la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale.
[lire la quatrième du livre La sécurité sociale]
Ce rapport analyse la manière dont les collectivités territoriales compétentes répondent aux problématiques de mise oeuvre de l'objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d'économie d'énergie.
[lire la quatrième du livre Le chauffage urbain : une contribution efficace [...]]
Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics.
[lire la quatrième du livre Arrêts, jugements et avis des juridictions [...]]
Depuis 2010, l'Etat, les collectivités territoriales, et l'agence de l'eau ont mis en place des plans pour lutter contre La prolifération massive d'algues vertes en Bretagne. Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l'échouage d'algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d'eau, principalement d'origine agricole, en est la cause [...]
[lire la quatrième du livre Evaluation de la politique publique de lutte [...]]
Ce rapport complète le rapport sur les finances publiques locales, de décembre 2020, dans lequel la Cour portait son appréciation sur l'incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales.
[lire la quatrième du livre Les finances publiques locales]
Dans ce rapport, la Cour recommande une stratégie de finances publiques qui allie renforcement de la croissance et réduction progressive du déficit public.
[lire la quatrième du livre Une stratégie de finances publiques pour la [...]]
Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise.
[lire la quatrième du livre La situation et les perspectives des finances [...]]
Ce rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République.
[lire la quatrième du livre L'Institut de France et les cinq académies]
La Cour recommande que la phase de reconstruction de Saint-Martin et de Saint- Barthélémy après le passage de l'ouragan Irma, s'achève dans les meilleures conditions. En septembre 2017, trois ouragans d'une violence exceptionnelle se sont abattus sur les Petites Antilles, dont le plus dévastateur, Irma, a causé des dommages considérables aux îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
[lire la quatrième du livre La reconstruction de Saint-Martin et de [...]]
La relance du transport ferroviaire est un enjeu clé pour l'avenir. Constituée en société anonyme depuis le 1er janvier 2020, l'entreprise publique SNCF Gares et Connexions est le fruit de la lente structuration de l'entité qui, au sein du groupe public ferroviaire, est chargée de la gestion des quelque 3 000 gares françaises.
[lire la quatrième du livre Les gares ferroviaires de voyageurs]
Les besoins en soins de santé mentale et de psychiatrie sont très divers : détresses réactionnelles, très fréquentes, troubles psychiatriques modérés ou troubles sévères. Faire correspondre à ces besoins les différents niveaux d’offre, c’est tout l’enjeu de la gradation des soins, destinée à construire pour les patients des parcours adéquats et cohérents. Cette démarche [...]
[lire la quatrième du livre Les parcours dans l'organisation des soins de [...]]
La première partie de l'édition 2021 présente neuf chapitres consacrés à la gestion de la crise liée à l'épidémie de covid 19 et de ses conséquences. La seconde partie présente, plus classiquement, une sélection d'observations, accompagnées de recommandations visant à améliorer l'efficacité des services et des politiques publiques.
[lire la quatrième du livre Le rapport public annuel]
Afin d'accompagner les chômeurs vers le retour à l'emploi, des aides à la mobilité sont déployées dans les territoires par une multitude d'acteurs publics et privés, sous des formes variées : prise en charge de frais de déplacement, location à prix réduit d'un véhicule, etc.
[lire la quatrième du livre Mobilité et accès à l'emploi]
Dans un premier fascicule, publié en juin 2020, la Cour a analysé la situation des collectivités territoriales au 31 décembre 2019. A cette date, elles bénéficiaient encore d'un contexte financier favorable, même si certaines fragilités structurelles étaient déjà identifiées. Ce second fascicule examine les impacts immédiats de la crise sanitaire sur les finances locales.
[lire la quatrième du livre Les finances publiques locales 2020]
En juillet 1901 ne fut pas votée seulement la loi du 1er juillet relative au contrat d'association. Une autre loi créa la Caisse des recherches scientifiques, premier essai de l'Etat pour organiser un domaine dans lequel la France accusait un grand retard. Trois décennies s'écoulèrent encore avant que Jean Zay parlât d'une 'politique de la recherche scientifique'.
[lire la quatrième du livre La cour des comptes et la recherche scientifique]
