Les livres de l'auteur diane galbois lehalle

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Editeur : LGDJ
Année : 01/2024

Après la réforme du droit commun des contrats, l’œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C’est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé.
[lire la quatrième du livre L'avant-projet de réforme du droit des contrats [...]]

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