Les livres de l'auteur dominique moreno

Code de l'urbanisme 2023
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 06/2023

Le Code de l’urbanisme 2023 intègre notamment :- le décret du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme 2023]

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