Les livres de l'auteur dorothee duffaud

Année : 06/2024

Cet ouvrage aborde l'ensemble des procédés d'acquisition des biens immobiliers par les collectivités locales (acquisitions amiables, biens sans maître, biens en l'état d'abandon manifeste, droits de délaissement, droit de préemption urbain, droit de préemption ressources en eau potable, expropriation, etc.) et a pour objectif de faire tomber les barrières, réelles ou supposées, qui [...]
[lire la quatrième du livre Les outils de maîtrise foncière des [...]]