Le 20 juillet 2021, l’Assemblée nationale adoptait en dernière lecture la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte est présenté comme la plus importante loi écologique du quinquennat.
[lire la quatrième du livre La loi Climat et résilience, perspectives en [...]]
Cette thèse trouve son origine dans un constat : le contentieux de la validité du contrat, c’est-à-dire l’ensemble des recours exercés contre le contrat ou contre un acte ante contractuel devant un juge doté du pouvoir d’en provoquer la disparition rétroactive, est désormais structuré autour du principe de sécurisation des rapports contractuels. Il en résulte que chacune des [...]
[lire la quatrième du livre La stabilisation des contrats par le juge [...]]
Pour leur cinquième journée d’étude, les jeunes chercheurs en droit public de la faculté de droit de Pau se sont réunis autour d’un thème fédérateur : « Le juge et le moment ».
[lire la quatrième du livre Le juge et le moment]
