Etude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
Auteur : Emilie BARBIN
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public - 331
Année : 04/2023La régularisation des actes administratifs s’inscrit dans un mouvement global de recherche de stabilité juridique, mettant à l’épreuve la dialectique connue de la sécurité juridique et de la légalité administrative. Elle implique que l’acte puisse subsister dans l’ordonnancement juridique, en dépit d’une illégalité originelle.
[lire la quatrième du livre La régularisation des actes administratifs]
