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Les livres de l'auteur eric martinez

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Code du droit local alsacien-mosellan 2024
Code du droit local alsacien-mosellan 2024
Auteur : Jean-Marie WOEHRLING ,  Eric SANDER ,  Laurence GRISEY-MARTINEZ ,  Gérard LARCHER
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 11/2023

Le « Code du Centenaire »
À l’occasion du 100e anniversaire de l’adoption des lois du 1er juin 1924 qui, tout en introduisant la législation civile et commerciale française en Alsace et Moselle, ont confirmé le maintien en vigueur de ...
[lire la quatrième du livre Code du droit local alsacien-mosellan 2024]

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