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Les livres de l'auteur florence diday

La couverture et les autres extraits de Droit de l'environnement. 3e édition
Champ d'application et déroulement
Auteur : Florence DIDAY
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts
Année : 04/2016

La réforme de l'enquête publique par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et ses décrets d'application publiés au Journal officiel du 30 décembre 2011 refond intégralement le régime de l'enquête publique.
Ce Dossier d'experts expose le nouveau champ d'application des enquêtes publiques, qui traduit la volonté de simplification du législateur. [lire la suite]

62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Florence DIDAY
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts
Année : 07/2012

La réforme de l'enquête publique par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 refond intégralement le régime de l'enquête publique.
La réforme est finalisée par l'intervention des décrets d'application annoncés et publiés au Journal officiel du 30 décembre 2011. [lire la suite]

70,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)