Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
[lire la quatrième du livre Divorce]
Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers...
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Gestion immobilière 2024]
A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Procédure civile 2024-2025]
Toutes les informations-clés pour aborder la gestion du patrimoine. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aller directement à l'essentiel et répondre aux questions courantes des particuliers. Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques.
[lire la quatrième du livre Aide-Mémoire du Patrimoine]
Les relations collectives dans l'entreprise en pratique : 14 dossiers thématiques dans lesquelles le CSE est mis en situation, avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles...
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - CSE et autres représentants [...]]
Indispensable pour se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité. Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer [...]
[lire la quatrième du livre Blanchiment d'argent]
Tout savoir sur les règles de facturation. Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quelle que soit sa forme juridique, qu'elle soit fournisseur ou client. La facturation est strictement encadrée par les réglementations économiques (Code de commerce) et fiscales relatives à la TVA (directives, CGI et instructions).
[lire la quatrième du livre Facturation : règles économiques et fiscales]
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022. Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales...
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre étudiant - Fiscal 2022]
Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML). Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n'est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n'a pas notifié la convention bilatérale qui les lie comme étant couverte par la CML.
[lire la quatrième du livre Conventions bilatérales NON consolidées]
L'obligation de tenir une comptabilité concerne les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales et civiles, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ou intellectuelles. Avec le compte de résultat et les annexes, le bilan social d'une entreprise constitue un des éléments indissociables des comptes annuels d'une entreprise.
[lire la quatrième du livre Lecture de bilan pour professionnels du droit]
Meilleure protection de la caution, élargissement du gage de droit commun, transformation des privilèges immobiliers en hypothèques légales, suppression de sûretés anciennes et apparition de nouvelles garanties... De nombreuses innovations sont apportées au droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021.
[lire la quatrième du livre Réforme du droit des sûretés]
La Convention multilatérale Beps (pour 'Base Erosion and Profit Shifting') est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales.
[lire la quatrième du livre Conventions fiscales bilatérales consolidées]
Elaborez les pactes les mieux adaptés à vos objectifs et optimisez-les fiscalement Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou modalités de sa transmission.
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les pactes d'actionnaires visent à fournir des garanties stratégiques à leurs signataires.
[lire la quatrième du livre Pacte d'actionnaires et engagement Dutreil. 5e [...]]
Pour tout savoir sur les contrôles et perquisitions qui peuvent avoir lieu dans votre entreprise On pense bien sûr aux enquêtes pénales. Mais il ne faut pas oublier le pouvoir de contrôle accordé au fisc, à la douane, à la Dgccrf ou à l'inspection du travail. La création, plus récente, d'autorités administratives indépendantes a encore étendu le nombre de ces enquêtes.
[lire la quatrième du livre Contrôle et perquisition dans l'entreprise]
Disposez d'informations complètes Ce véritable guide pratique de l'évaluation vous permet : de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, donations, successions, plus-values, IFI... d'optimiser la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier : contrôle de rentabilité, choix d'investissements, [...]
[lire la quatrième du livre Evaluation]
Le dossier pratique Locations meublées et investissements de loisirs propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière.
[lire la quatrième du livre Locations meublées et investissements de loisirs]
Cet ouvrage aborde, sous forme de questions-réponses, les différents aspects de ce dispositif.
[lire la quatrième du livre L'activité partielle en 80 questions]
Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités...
[lire la quatrième du livre Fonds de commerce]
En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné heu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement ou liquidation judiciaire ; rétablissement professionnel.
Toutes les entreprises en difficulté sont susceptibles d'être concernées, quelle que soit leur activité.
[lire la quatrième du livre Entreprises en difficulté]
