Les livres de l'auteur francois benchendikh

Droit de l'intercommunalité
Editeur : GUALINO
Collection : Fonction publique territoriale
Année : 04/2016

Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution.
Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu'aux principales jurisprudences.
[lire la quatrième du livre Droit de l'intercommunalité]

24,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


Controler les cookies