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Les livres de l'auteur francois brenet

Pas de visuel pour Droit des contrats administratifs
Date prévue par l'éditeur : début Janvier
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis Dalloz
Année : 01/2022

La parution de ce Précis intervient quelques mois après l'importante réforme du droit de la commande publique opérée par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 qui, pour la première fois, a doté le droit français, d'un véritable Code de la commande publique. [lire la suite]

38,00 €
A paraître début Janvier
expédié dès parution (en savoir+)

Cohérence et actes administratifs
Collection : Actes & colloques
Année : 06/2020

Même si le droit positif ne consacre pas explicitement un principe ou une exigence de cohérence qui s'imposerait aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, la cohérence est à la fois une condition de la pratique et de la rationalité du droit. [lire la suite]

25,00 €
Sur commande
Expédié sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Code général de la propriété des personnes publiques. Annoté & commenté, Edition 2018
Annoté & commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2018 Edition 2018

Les + de l'édition 2018 : L'édition 2018 est notamment à jour : De l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier ; De l'ordonnance du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du ... [lire la suite]

72,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2014
Collection : Codes bleus
Année : 05/2014 Edition 2014

Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques.
Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession. [lire la suite]

68,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Code général de la propriété des personne publiques 2012. 2e édition
Collection : Codes bleus
Année : 05/2012 2e édition

Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques.
Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession. [lire la suite]

62,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2010
Collection : Codes bleus
Année : 03/2010 Edition 2010

Issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, le Code général de la propriété des personnes publiques a profondément réformé l'encadrement juridique des patrimoines administratifs.
Il fixe notamment les règles applicables aux acquisitions de biens par les personnes publiques, à la gestion du domaine public et du domaine privé, ainsi qu'à la cession des propriétés publiques. [lire la suite]

60,90 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)