Lorsqu’une personne décède, son patrimoine n’est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C’est la dévolution légale.
Cette désignation ne s’impose pas au défunt.
[lire la quatrième du livre Droit civil]
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
[lire la quatrième du livre Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des [...]]
Le présent ouvrage est une invitation à découvrir et apprivoiser le droit. Par sa conception et son écriture, il est une Introduction destinée à permettre aux étudiants de première année de saisir la matière juridique, suivant le programme universitaire.
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit]
L'ouvrage de référence ! L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière.
[lire la quatrième du livre Précis de Droit civil des obligations]
Les métamorphoses de la loi.. Rédigé en souvenir de Jean Foyer, cet ouvrage plonge au coeur des évolutions qui affectent la loi dans toutes ses configurations, y compris dans les circonstances où elle est forgée hors des murs du Parlement.
[lire la quatrième du livre Les métamorphoses de la loi]
La plume de François Terré sert deux disciplines fondamentales de la matière juridique, à savoir la théorie générale du droit et la philosophie du droit. Qu'est-ce que le droit ? De quelle façon le droit aborde-t-il le doute, le futur... ? De quelle façon les philosophes abordent-ils la norme, la décision juridictionnelle...
[lire la quatrième du livre Trajectoires]
Matière vivante et en perpétuel mouvement, l’Introduction au droit est au cœur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd’hui considérables.
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit - 12e ed.]
La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant.
C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence civile. [...]]
