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Les livres de l'auteur frederic hebert

Code notarial
Collection : Codes bleus
Année : 11/2020 Edition 2021

Textes à jour au 15 septembre 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la suite]

68,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir+)

Tarif des notaires
Année : 10/2020

Le présent ouvrage met à la disposition des praticiens une présentation claire et concrète de l'ensemble des textes applicables en la matière. La partie liminaire aborde, dans un titre 1, les différents principes directeurs qu'il faut d'abord connaître avant de déterminer la rémunération d'un acte ou d'une prestation. Puis, dans un titre 2, est traitée la procédure de taxe. [lire la suite]

35,00 €
Sur commande
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Code notarial. Edition 2020
Collection : Codes bleus
Année : 11/2019 Edition 2020

Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. [lire la suite]

68,00 €
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Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Tarif des notaires
Année : 05/2019

Le tarif des notaires a fait l'objet d'une importante réforme en suite de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Pris en application de cette loi, le décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et un arrêté du 26 février 2016 (prorogé par un arrêté du 27 février 2018), eux-mêmes complétés par d'autres décrets et arrêtés, précisent les différentes règles relatives au tarif. [lire la suite]

35,00 €
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Code notarial. Edition 2019
Collection : Codes bleus
Année : 11/2018 Edition 2019

Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. [lire la suite]

65,00 €
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Code notarial. Edition 2017
Collection : Codes bleus
Année : 10/2016 Edition 2017

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. [lire la suite]

63,00 €
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Code notarial 2016. Edition 2016
Collection : Codes bleus
Année : 11/2015 Edition 2016

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. [lire la suite]

62,00 €
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Code notarial. Edition 2015
Collection : Codes bleus
Année : 10/2014 Edition 2015

Le Code notarial, en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, rassemble les lois, décrets, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, la réglementation du notariat et l'exercice de la profession.
[lire la suite]

62,00 €
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Code notarial. Edition 2013
Collection : Codes bleus
Année : 11/2012 Edition 2013

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. [lire la suite]

62,00 €
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