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Résultats de recherche pour : guihal fossier

Droit repressif de l'environnement

Droit repressif de l'environnement

Auteur : GUIHAL/FOSSIER
Editeur : ECONOMICA ANTHROPOS
Année : 10/2016 (4ème édition)

Le Droit répressif de l'environnement, dont lapremière édition remonte à 1999, nécessitait une refonte : les deux lois «Grenelle », l'ordonnance de 2012, la loi « Transition énergétique » de 2015 etla loi « Biodiversité » de 2016 ont, avec plus ou moins de bonheur, traduit lesfortes ... [lire la suite]

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