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Les livres de l'auteur helene casman

La couverture et les autres extraits de
Aspects civils et fiscaux
Auteur : Hélène CASMANPhilippe DE PAGEPierre VAN DEN EYNDEThomas VAN HALTEREN COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Patrimoines & fiscalités
Année : 05/2019

De plus en plus de couples adoptent le régime matrimonial de séparation de biens pure et simple qui leur est présenté comme étant simple et souple, alors qu'en pratique la simplicité et la souplesse disparaissent souvent, lors d'un divorce ou d'une succession un peu complexes : cela procède ... [lire la suite]

89,00 €
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La couverture et les autres extraits de Pays basque. 12e édition
Aspects civils et fiscaux
Auteur : Jean-Christophe ANDRé-DUMONTHélène CASMANAndré CULOTValérie-Anne DE BRAUWERE COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Patrimoines & fiscalités
Année : 07/2018

La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux - annoncée pour l'été 2018 - bouleversent le statut des prestations bénéficiaires issues d'un contrat d'assurance-vie individuelle. [lire la suite]

94,00 €
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La couverture et les autres extraits de La voile, c'est con, il faut du vent... mais pas trop !
Auteur : Hélène CASMAN
Editeur : LARCIER
Année : 07/2013

Saut de génération, indignité successorale, notion nouvelle de substitution le droit de succession se rapproche d'une société en évolution.
La loi du 10 décembre 2012 modifiant le Code civil, le Code pénal et le Code judiciaire en ce qui concerne l'indignité successorale, la révocation des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution est entrée en vigueur [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Coups de folie en mer. Histoires extraordinaires
Auteur : Hélène CASMAN
Editeur : BRUYLANT
Collection : Précis de la fac de droit ULB
Année : 01/2012

Ce précis contient un exposé relatif à l'organisation du notariat et à la déontologie de la profession, tel qu'il est enseigné aux étudiants du master complémentaire en notariat de l'Université Libre de Bruxelles.
Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge.
Il a pour objectif principal de rendre [...] [lire la suite]

117,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit médical et biomédical
Auteur : Bernard DUBUISSONPierre JADOULHélène CASMANClaude DEVOET COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : droit des assurances - 15
Année : 04/2007

Le présent ouvrage aborde les principaux problèmes juridiques suscités par l'assurance sur la vie et les pensions complémentaires en lien avec le droit patrimonial de la famille.
Par un arrêt rendu le 26 mai 1999 sur question préjudicielle, la Cour d'arbitrage a déclaré que les articles 127 et 128 de la loi du 25 juin 1992 réglant le statut patrimonial des prestations d'assurance-vie [...] [lire la suite]

67,00 €
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