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Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application personnel et matériel, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes et des dépenses d'autre part. [lire la suite]
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L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens. [lire la suite]
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Le coronavirus (COVID-19) constitue une crise sanitaire inédite en France qui impacte le fonctionnement de la justice et de l'Administration. Elle oblige les professionnels du droit à repenser le service public de la Justice (gestion du cabinet, des contentieux, impact de la fermeture des juridictions...). [lire la suite]
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Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau souhaitent développer une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. [lire la suite]
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Rapprochements entre droit public et droit privé, utilisation du CDI au sein des administrationspubliques, renforcement des exigences en matière de déontologie, le droit de la fonction publique a été marqué ces dernières années par des évolutions majeures. La transformation de l’action publique, dite « Action Publique 2022 », propose des réformes fondamentales qui peuvent [...] [lire la suite]
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L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, les difficultés sociales ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux, comme un gage de cohésion sociale. [lire la suite]
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L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens. [lire la suite]
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Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau développent une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confinent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des [...] [lire la suite]
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En 2014, l'Association d'Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la famille. Sujet marqué par l'adoption de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la question de la famille, de sa définition, des droits qui s'y rapportent, se trouve au coeur de l'actualité et de l'activité des praticiens du droit. Le colloque du 17 octobre 2014 s'est [...] [lire la suite]
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Cet ouvrage est le point d'arrivée d'une recherche au long cours qui, sous le titre Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger a mobilisé, depuis 2008, les chercheurs de trois équipes universitaires de Limoges, Poitiers et Paris 1 dans le cadre d'un ambitieux programme de l'Agence nationale de la recherche intitulé Gouverner et administrer. [lire la suite]
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L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, les difficultés sociales ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux. [lire la suite]
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L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens. [lire la suite]
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Placés sous le haut patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, les Entretiens d'Aguesseau souhaitent développer une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser et confronter leurs points de vue lors de rencontres organisées à la [...] [lire la suite]
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La culture est-elle une politique publique ou un sujet que l'on doit protéger malgré les difficultés économiques actuelles ? Cette question provocatrice est l'une de celles que l'association Europa a souhaité aborder pour son colloque annuel à Limoges sur "Culture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise ? ". Les actes de ces [...] [lire la suite]
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Placés sous le haut patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, les Entretiens d'Aguesseau souhaitent poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Dans ce but, au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser leurs regards et confronter leurs points de [...] [lire la suite]
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Créé par l'ordonnance du 21 avril 2106 quant à sa partie législative, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) s'est enrichi de quatre parties réglementaires par le décret du 22 novembre 2011. [lire la suite]
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L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, les difficultés sociales ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux. [lire la suite]
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Le décryptage de la loi sur les collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010, dont l'objectif est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales, bouleverse le paysage local. [lire la suite]
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Placés sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, les Entretiens d'Agueseau tentent de poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire au fil de ses évolutions. Cette démarche veut se situer au confluent des interrogations de la société civile, des praticiens, et universitaires. C'est ainsi qu'avocats, magistrats et [...] [lire la suite]
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Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant dans un seul ouvrage l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques : acquisition, gestion, cession, et ensemble des opérations immobilières. [lire la suite]
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Placés sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, le Chancelier d'Aguesseau, ces rencontre souhaitent pose les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le rôle de la justice au début du XXIe siècle. Cette démarche veut se situer au confluent des interrogations de la société civile et des préoccupations des praticiens et des chercheurs. L'Association " [...] [lire la suite]
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Si les citoyens considèrent que la formation est un service public, tout au moins la formation initiale, les approches paraissent plus nuancées s'agissant de la formation professionnelle. Les pouvoirs publics français s'interrogent depuis quelques années sur l'organisation que doit adopter la formation, la manière dont elle doit être gérée, le rôle des collectivités territoriales, [...] [lire la suite]
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Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale a déployé de sérieux efforts pour faire la guerre à la guerre et empêcher à jamais d'indicibles tragédies telles que celle d'Oradour-sur-Glane. Ces efforts, souvent conduits au nom des droits de l'Homme, sont loin d'avoir été vains mais ils n'ont pas empêché la prolifération de conflits armés sur tous les [...] [lire la suite]
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Dans tous les pays démocratiques, la place de la justice ne cesse de croître, tout comme le niveau d'exigence des citoyens à son égard. Au sein des pays composant l'Union européenne, la reconnaissance mutuelle des décisions de justice implique la confiance réciproque dans chacun des systèmes judiciaires. Partout en Europe, ces dernières années, l'amélioration du fonctionnement [...] [lire la suite]
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L'action publique doit désormais s'exercer en Europe dans un contexte de ressources financières rares, alors même que l'accent est mis sur la recherche de l'efficacité, de la performance, de l'efficience. . . La modernisation administrative, menée dans les différents pays d'Europe, a accompagné l'émergence de politiques de qualité, dont la signification et l'étendue [...] [lire la suite]
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Europe, Etat, collectivités territoriales, intercommunalités, autant de structures qui doivent désormais travailler ensemble pour assurer l'efficacité de l'action publique dans les meilleures conditions. Le nombre de collectivités, la multiplicité des niveaux de décision, l'enchevêtrement des compétences ont cependant atteint ces dernières années une rare complexité. C'est [...] [lire la suite]
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Placées sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, le Chancelier d'Aguesseau, ces rencontres souhaitent poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le rôle de la Justice à l'aube du XXIe siècle. Cette démarche veut se situer au confluent des interrogations de la société civile et des préoccupations des praticiens et chercheurs. [lire la suite]
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Placées sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, le Chancelier d'Aguesseau, ces rencontres souhaitent poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le rôle de la justice à l'aube du XXIe siècle. [lire la suite]
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Placées sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, le Chancelier d'Aguesseau, ces rencontres voudraient poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur l'éthique professionnelle des magistrats et des avocats à l'aube du XXIème siècle. Nés d'une volonté d'avocats, de magistrats et d'universitaires, d'allier leurs expériences et de réflexion, ces [...] [lire la suite]
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Pour la première fois en droit communautaire, les services d'intérêt économique général sont considérés comme occupant une place essentielle parmi les valeurs communes de l'Union et comme devant promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union. Ces services, selon l'article 7 D du traité d'Amsterdam (article 16 du traité consolidé), doivent "fonctionner sur la base de [...] [lire la suite]
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