Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d’annualité de l’impôt
Auteur : François HENNEAUX
Editeur : ANTHEMIS
Année : 11/2021DROIT BELGE Le moment où le revenu imposable naît détermine le moment où le contribuable doit payer l'impôt. Pourtant, le sujet a peu été étudié jusqu'ici en droit fiscal belge. Cet ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l'auteur, entend contribuer à combler ce vide.
[lire la quatrième du livre Le moment de la naissance du revenu imposable en [...]]
