DROIT BELGEDans le cadre d'une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis, et partant, restreindre - voire interdire - la liberté de gestion de son nouveau propriétaire. [lire la quatrième du livre La transmission patrimoniale à l’aune des [...]]
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analyses, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes de raisonnement demeurent, au-delà des reformes du 14 juillet 1976 et du 22 juillet 2018. [lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge]
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