Les livres de l'auteur jacques debouverie

La Concession d'aménagement et ses alternatives
Contenu - Passation - Exécution
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 04/2019

Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul.
[lire la quatrième du livre La Concession d'aménagement et ses alternatives]

55,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


Controler les cookies