Un mode de gestion alternative de la copropriété
Auteur : Jacques DELGA
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques juridiques
Année : 04/2022La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL.
[lire la quatrième du livre L'association syndicale libre (ASL)]