Librairie Unitheque.com, livres spécialisés en médecine et technique sur Tours
Mon compte
Se connecter
Ma commande
(0) vide
  1. Accueil
  2. Auteur : jacques delga

Les livres de l'auteur jacques delga

€
€
1 article -
Plus récents Plus anciens Derniers livres ajoutés De A à Z De Z à A Prix croissant Prix décroissant Pertinence
L'association syndicale libre (ASL)
L'association syndicale libre (ASL)
Un mode de gestion alternative de la copropriété
Auteur : Jacques DELGA
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques juridiques
Année : 04/2022

La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL.
[lire la quatrième du livre L'association syndicale libre (ASL)]

37,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours

Commander
Controler les cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience-utilisateur.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Consulter notre politique de confidentialité

Voir le détail
Nécessaires
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Statistiques
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.