Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
[lire la quatrième du livre Code annoté Audience Judiciaire 2023]
DROIT BELGE Pour beaucoup, les réseaux sociaux sont devenus 'une machine à outrage' qui rend la vie en ligne beaucoup plus polarisée et plus susceptible d'inciter aux mécanismes de promotion personnelle par l'humiliation et la haine des autres. Le sentiment d'impunité qu'induit l'anonymat en ligne - réel ou fantasmé - encourage sur la toile des comportements déviants, dont les discours de [...]
[lire la quatrième du livre La régulation des contenus haineux sur les [...]]
DROIT BELGE Le Droit du procès civil expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours. Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était [...]
[lire la quatrième du livre Droit du procès civil]
Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
[lire la quatrième du livre Audience judiciaire]
