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Résultats de recherche pour : jacques hureau

Harmonisation de la réparation des préjudices corporels dans l'Union européenne

Harmonisation de la réparation des préjudices corporels dans l'Union européenne

Application au contentieux de la responsabilité médicale
Auteur : Jacques HUREAU
Editeur : EM INTER / LAVOISIER
Collection : Rapports de l'Académie nationale de Médecine
Année : 02/2007

Face à la libre circulation des hommes et des biens au sein de l'Union européenne, l'harmonisation de la réparation des dommages en cas de lésions corporelles et de décès s'impose entre les États membres. [lire la suite]

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