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Le prix dans les cessions de droits sociaux 2022/2023
Le prix dans les cessions de droits sociaux 2022/2023
Auteur : Jacques MOURY , François BéNéDICTE
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 12/2021 2e édition

Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l'ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux.
[lire la quatrième du livre Le prix dans les cessions de droits sociaux [...]]

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