Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d'affecter le quotidien de la plupart des praticiens.
[lire la quatrième du livre La réforme du droit des obligations]
Les livres de l'auteur jaffe
DROIT BELGE Le présent ouvrage vise à offrir un aperçu général du droit belge de responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière entretient avec la responsabilité contractuelle.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit de la responsabilité civile]
La réforme du droit des obligations vient d'aboutir parle vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge.
[lire la quatrième du livre Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des [...]]
A chacune des étapes de l'évolution de la profession d'avocat, l'argument de l'indépendance a été mobilisé. A l'heure actuelle, c'est plus spécifiquement l'incompatibilité entre l'indépendance et le statut d'avocat en entreprise qui se trouve âprement débattue. Cette étude analyse la fonction du principe légal et déontologique de l'indépendance et les enjeux qui lui sont associés.
[lire la quatrième du livre L'indépendance de l'avocat]
Le contenu varié de ce Liber amicorum témoigne de la richesse de la carrière de Paul Alain Foriers. Que ce soit comme avocat au barreau de Bruxelles, comme avocat à la Cour de cassation ou encore comme professeur à l'Université libre de Bruxelles, sa pensée a marqué profondément plusieurs générations de juristes.
[lire la quatrième du livre Entre tradition et pragmatisme]
Jades délicats, gemmes spectaculaires, somptueuses parures constellées de diamants, de rubis, d'émeraudes et de perles, dagues incrustées de joyaux, vaisselle et objets usuels ciselés d'or, ornés de pierres précieuses et d'émaux colorés, ce sont autant de pièces d'exception que présente ce catalogue.
[lire la quatrième du livre Des Grands Moghols aux Maharadjas. Joyaux de la [...]]