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Les livres de l'auteur jean francois neuray

La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT). Ordonnance du 30 novembre 2017
Ordonnance du 30 novembre 2017
Collection : ABeFDATU
Année : 07/2018

Le droit bruxellois de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles.
La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991. [lire la suite]

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La Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Edition trilingue français-anglais-flamand
Edition trilingue français-anglais-flamand
Editeur : BRUYLANT
Année : 02/2006

L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Association belge pour le droit de l'environnement à l'université de Liège le mercredi 8 décembre 2004.
L'objet de la manifestation fut l'examen de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. [lire la suite]

35,50 €
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