Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Les livres de l'auteur jean francois pillebout

Code notarial
Collection : Codes bleus
Année : 11/2020 Edition 2021

Textes à jour au 15 septembre 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la suite]

68,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir+)

La participation aux acquêts
Année : 06/2020

Cet ouvrage comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts.
Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. [lire la suite]

38,00 €
Sur commande
Expédié sous 8 à 14 jours (en savoir+)

Code notarial. Edition 2020
Collection : Codes bleus
Année : 11/2019 Edition 2020

Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. [lire la suite]

68,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Droit professionnel notarial. 11e édition
Collection : Pratique notariale
Année : 10/2019 11e édition

L'ouvrage "Droit professionnel notarial" très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. [lire la suite]

38,00 €
Sur commande
Expédié sous 8 à 14 jours (en savoir+)

Code notarial. Edition 2019
Collection : Codes bleus
Année : 11/2018 Edition 2019

Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. [lire la suite]

65,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Code notarial. Edition 2017
Collection : Codes bleus
Année : 10/2016 Edition 2017

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. [lire la suite]

63,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Le PACS. Le Pacte Civil de Solidarité, 4e édition
Le Pacte Civil de Solidarité
Année : 10/2016 4e édition

Dans cet ouvrage essentiellement pratique, le public trouvera des explications simples sur le pacte civil de solidarité, le juriste des arguments pour conseiller efficacement ses clients et trouver des solutions optimales en matière de : Formation du contrat et de formalités à accomplir ; Droit ... [lire la suite]

38,00 €
Sur commande
Expédié sous 8 à 14 jours (en savoir+)

Droit professionnel notarial. 10e édition
Collection : Pratique notariale
Année : 11/2015 10e édition

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. [lire la suite]

38,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Code notarial 2016. Edition 2016
Collection : Codes bleus
Année : 11/2015 Edition 2016

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. [lire la suite]

62,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Code notarial. Edition 2015
Collection : Codes bleus
Année : 10/2014 Edition 2015

Le Code notarial, en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, rassemble les lois, décrets, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, la réglementation du notariat et l'exercice de la profession.
[lire la suite]

62,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise, 3e édition
Le contrat de mariage du chef d'entreprise
Collection : Pratique notariale
Année : 03/2014 3e édition

Cet ouvrage est conçu de façon originale.
Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. [lire la suite]

36,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Code notarial. Edition 2013
Collection : Codes bleus
Année : 11/2012 Edition 2013

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. [lire la suite]

62,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Droit professionnel notarial. 9e édition
Collection : Pratique notariale
Année : 06/2012 9e édition

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. [lire la suite]

37,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

La prestation compensatoire et le divorce. 2ème édition
Collection : carré droit
Année : 10/2002

La réforme de la prestation compensatoire a modifié profondément la pratique du divorce et les tribunaux sont appelés à résoudre bien des situations délicates résultant de divorces antérieurs.
Après avoir rappelé les principes essentiels du divorce avec les quatre cas prévus par la loi, les auteurs expliquent les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire. [lire la suite]

22,30 €
Sur commande
Expédié sous 8 à 14 jours (en savoir+)