Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.
[lire la quatrième du livre Le Contrôle fiscal 2024]
Un ouvrage complet qui traite de tous les aspects du statut du dirigeant de sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) en abordant les aspects juridiques, fiscaux et sociaux : accès aux fonctions, rémunérations, pouvoirs, obligations et responsabilités civile et pénale.
[lire la quatrième du livre Dirigeants de sociétés]
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats.
[lire la quatrième du livre Contrôle fiscal 2022]
Cet ouvrage conforme au programme du 27 mars 2014 a pour objectif de vous préparer efficacement à l'épreuve n°4. Les + de l'ouvrage : - un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions. - de nombreux encadrés pour approfondir des points de fiscalité et déjouer certains pièges.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal DCG 4]
