Les livres de l'auteur joel rideau

Année : 11/2000

Les termes de Communauté de droit et d'Union de droit ne peuvent manquer de surprendre le juriste classique habitué à réserver le qualificatif de droit à l'Etat.
Walter Hallstein, alors président de la Commission, utilisa sans doute le premier l'expression de Communauté de droit dans une conférence prononcée en 1959.
La formule, par la suite reprise par la Cour de justice des [...]
[lire la quatrième du livre De la communauté de droit à l'union de droit]