La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété littéraire et artistique]
Conditions de la marque : conditions de disponibilités : noms géographiques antérieurs, dénomination commerciale antérieure, marque antérieure, autres droits supérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle) ; conditions de forme : formes exclues (signes olfactifs, ...
[lire la quatrième du livre Lexifiche de la Propriété intellectuelle]
Les crises sanitaires, environnementales et sociales des dernières décennies ont mis en question le modèle industriel de production agricole et alimentaire. Le grand public s'immisce désormais dans les débats sur les façons de fabriquer et distribuer nos aliments, auparavant confinés aux négociations entre pouvoirs publics, profession agricole et industriels.
[lire la quatrième du livre Quand l'alimentation se fait politique(s)]
