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Droit et gestion des collectivités territoriales 2022
Décentralisation : 40 ans après la loi du 2 mars 1982
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 10/2022

Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d’un thème d’actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année échue dans le domaine des collectivités territoriales.
[lire la quatrième du livre Droit et gestion des collectivités territoriales [...]]

83,00 €
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Bail réel solidaire
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2022

Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l’accès aux logements. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs.
[lire la quatrième du livre Bail réel solidaire]

45,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


Règlement de sécurité incendie commenté des bâtiments d'habitation
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié et dispositions réglementaires complémentaires
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 04/2022

Rassemblant l'ensemble de la réglementation relative à la sécurité incendie des bâtiments d'habitation - maisons individuelles, bâtiments d'habitation collectifs, logements-foyers - , cet ouvrage présente et commente notamment le Code de la construction et de l'habitation et l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié ; il éclaire ainsi tous types de profils d'acteurs concernés par cette [...]
[lire la quatrième du livre Règlement de sécurité incendie commenté des [...]]

65,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


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