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Les livres de l'auteur lois raschel

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Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2021
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2021
Auteur : Ludovic LAUVERGNAT , Loïs RASCHEL
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 09/2020 Edition 2021

Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment : le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse ...
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution. [...]]

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