Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Les livres de l'auteur lois raschel

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2021
Collection : Codes bleus
Année : 09/2020 Edition 2021

Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment : le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse ... [lire la suite]

44,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir+)

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2020
Collection : Codes bleus
Année : 09/2019 Edition 2020

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la suite]

42,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2018
Collection : Codes bleus
Année : 10/2017 Edition 2018

Cette 6e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ; le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ; la loi du 27 janvier 2011 relative à ... [lire la suite]

38,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile
Editeur : DALLOZ
Année : 10/2016

A l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une " nouvelle ère " : développement des modes amiables, introduction d'un acte de procédure d'avocat, adoption ... [lire la suite]

38,00 €
Sur commande
Expédié sous 4 à 8 jours (en savoir+)

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2017
Collection : Codes bleus
Année : 10/2016 Edition 2017

La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. [lire la suite]

37,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2016
Collection : Codes bleus
Année : 10/2015 Edition 2016

Cette 4e édition intègre notamment : le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté (en addendum) ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 11 ... [lire la suite]

36,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2015
Collection : Codes Bleus poche
Année : 10/2014 Edition 2015

Le Code LexisNexis est constitué : des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus de 40 notes des auteurs (conseils pratiques. [lire la suite]

34,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2014
Collection : Codes Bleus poche
Année : 10/2013 Edition 2014

Ce code présente les nouveaux textes issus de la codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence récente et de celle rendue sous l'empire des textes antérieurs.
Il est enrichi de formules inédites et d'annexes thématiques lui conférant un caractère pratique et opérationnel. [lire la suite]

30,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Le droit processuel de la responsabilité civile
Auteur : Loïs RASCHEL
Editeur : IRJS
Année : 06/2010

L'intimité du procès civil et de la responsabilité est progressivement battue en brèche. En effet, le procès civil n'est plus le mode privilégié de réalisation du droit à réparation. Sa disgrâce se manifeste particulièrement par l'exaltation de la voie transactionnelle, qui est parfois imposée par le législateur. [lire la suite]

35,50 €
Sur commande
Expédié sous 4 à 8 jours (en savoir+)