Les livres de l'auteur luc donnay

Contentieux administratif
Editeur : LARCIER
Année : 11/2023

Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'Etat. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'Etat par la loi du 11 juillet 2023.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]

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