LexisNexis lance la 12ème édition du Code des procédures civiles d’exécution. Ce code commenté est un outil indispensable pour les professionnels du droit et notamment les huissiers de justice (désormais appelés commissaires de justice), les juristes de banque, les avocats, mais aussi les étudiants.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2024]
Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend.
[lire la quatrième du livre L'insaisissabilité]
A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2022 intègre le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2022]
Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment : le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse ...
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution. [...]]
