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Résultats de recherche pour : ludovic myhie

Modèles commentés de CCAP

Modèles commentés de CCAP

Auteur : Ludovic MYHIé
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Méthodes
Année : 11/2018

Dans le cadre d’un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupantl’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution de ce marché. [lire la suite]

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