Les livres de l'auteur ludovic myhie

Dans le cadre d’un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupantl’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution de ce marché.
[lire la quatrième du livre Modèles commentés de CCAP]