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Les livres de l'auteur marc senechal

Le droit de l'insolvabilité internationale
Editeur : JOLY
Année : 06/2018

Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d'insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) numéro 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ?
Quel est le champ d'application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel est le droit applicable ... [lire la suite]

125,00 €
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L'effet réel de la procédure collective : Essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers
Année : 08/2002

L'effet réel de la procédure collective peut être défini comme l'effet de saisie des biens du débiteur par la collectivité de ses créanciers représentée par le mandataire de justice.
C'est la mise en œuvre du gage commun des créanciers dans la procédure collective.
L'objet de la recherche est double. [lire la suite]

60,90 €
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