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Que sont les ' communs ' ? La notion ne cesse d'être mobilisée aujourd'hui. Elle traduit le constat d'une évolution des pratiques sociales : les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le ' bien commun ' de toutes les parties prenantes : la notion envahit tous les domaines de la vie, allant de [...] [lire la suite]
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Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. [lire la suite]
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Un ouvrage consacré à la loi du 3 janvier 1979 sur les archives et à sa genèse. Il se compose d’une introduction et de cinq parties : L’héritage des XIXE ET XXE SIECLES ; les jalons d’une réforme ; l’apport de la loi de 1979 ; la mise en oeuvre de la loi de 1979 ; conclusion. [lire la suite]
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"J'aime Lisbonne, le vieux-Lisbonne, celui de l'Alfama, du Chiado, de la Baixa ou du Bairro Alto. J'aime ses immeubles décrépis, ses ruelles, ses venelles, ses impasses, ses escaliers, ses places, ses belvédères qui nous amènent à la contemplation du Tage. . . J'aime ses petites boutiques où dans une demie pénombre, l'épicier d'un autre âge, le crayon à l'oreille, vous [...] [lire la suite]
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Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. [lire la suite]
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Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’Etat, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’Etat dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de [...] [lire la suite]
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La chapelle de Ronchamp construite en 1955, classée en 1967, est un bel exemple des premières protections de l'architecture contemporaine réalisées sous l'impulsion d'André Malraux. L'oeuvre de Le Corbusier est aujourd'hui consacrée au titre du patrimoine mondial de l'Unesco. [lire la suite]
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Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. [lire la suite]
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Que sont les " communs ", les " biens communs ", les " patrimoines communs ", les " choses communes " ? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd'hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens. [lire la suite]
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Les + de l'édition 2017 : - le code officiel est enrichi de bibliographies, de commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence ; - des commentaires pédagogiques et fournis de spécialistes de la matière éclairent le lecteur ; - le code est également enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. [lire la suite]
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Ces contributions proposent d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. A la fois rétrospective et prospective, la fonction des [...] [lire la suite]
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«Langues et procès» sont les actes d’un colloque organisé à Poitiers conjointement par le CECOJI et Juriscope dans le cadre d’un programme de recherche dédié aux rapports entre langues et Droit. Analysant la traduction juridique et la diversité des procédures, les auteurs comparent les systèmes de common law et du droit continental. Dans le cours du procès, les besoins en [...] [lire la suite]
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L'objet de ce présent ouvrage est d'engager une réflexion sur les usages des archives générées par l'acte de recherche dans le processus de production des connaissances et dans la mise en mémoire de la science. [lire la suite]
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1913-2013, cent ans de législations protectrices du patrimoine en partie façonnées par la loi de 1913 sur les monuments historiques. Modifiée et complétée à maintes reprises, elle demeure un des dispositifs majeurs du Code du patrimoine. Le droit des monuments historiques a été initié par la loi du 30 mars 1887 qui a dessiné les premiers contours de la servitude de conservation. [lire la suite]
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La convention Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2003 concentre son objet sur "les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire. . . " que des personnes ou groupes de personnes "reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel". [lire la suite]
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Le thème de l'avenir des archives en Europe soulève plusieurs séries de questions. D'abord se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matières d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. Puis viennent en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics. Ces différents [...] [lire la suite]
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Cette deuxième édition est complétée par la partie réglementaire codifiée en mai 2011 et enrichie des textes complémentaires pertinents, conventions internationales et normes communautaires, circulaires et autres sources interprétatives. [lire la suite]
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Si le droit du patrimoine culturel concerne les législations de chaque Etat, il dépend de plus en plus du contexte international. Ainsi des conventions, chartes, règles et recommandations issues du droit de l’Union européenne. Ce droit communautaire, s’il intervient à titre subsidiaire, n’en influence pas moins en profondeur les politiques de protection, ce qui pose [...] [lire la suite]
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Le principe d'inaliénabilité des collections publiques affirmé en France depuis près de deux siècles, consolidé par les textes par la suite, assure une certaine permanence aux oeuvres et objets de ces collections. Quelle est l'origine de la règle, quels en sont les fondements théoriques et philosophiques ? Nous nous sommes d'abord penchés sur l'histoire du concept du [...] [lire la suite]
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Le CECOJI (UMR 6224 CNRS) et Juriscope (UMS 2268 CNRS), dans le prolongement de leurs activités touchant la traduction, la linguistique et la terminologie juridiques, ont conçu et organisé, en octobre 2009, un colloque international sur un thème très actuel : " Traduction du droit et droit de la traduction " dont les contributions sont publiées dans cet ouvrage. Ces journées [...] [lire la suite]
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En quoi l'économie de l'immatériel (société de l'information, nouvelles technologies) et le cadre juridique qui en définit les règles influencent, perturbent, modifient, facilitent les missions de protection et de valorisation classiques du patrimoine en termes de conservation, de sélection, d'accès et de diffusion. Il sera ici question, sous une perspective croisée, des nouveaux [...] [lire la suite]
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La constitution des collections scientifiques et naturelles soulève de nombreuses questions juridiques, en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Plusieurs configurations sont possibles dans lesquelles les liens université/musée s'organisent selon des modalités variables : collections universitaires conservées in situ, musées de site, muséums, fondations, [...] [lire la suite]
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Le thème de l'avenir des archives en Europe, auquel se consacre cet ouvrage, soulève plusieurs séries de questions. D'une part, dans le mouvement de " modernisation " des Etats et les phénomènes de réorganisation et de restructuration administratives qui l'accompagnent, se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et [...] [lire la suite]
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Le Code du patrimoine issu de l'ordonnance du 20 février 2004 rassemble dans un corpus unique les grandes lois fondatrices du droit du patrimoine culturel. Dans sa version éditoriale, ce corpus est complété par les décrets d'application - la partie réglementaire n'ayant pas été encore codifiée - et les textes pertinents - conventions internationales et normes communautaires. [lire la suite]
Dans la lignée de Gio Ponti, Ettore Sottsass, Jean Prouvé, Richard Serra, Ron Arad s'inscrit aujourd'hui comme l'une des figures les plus marquantes de la création contemporaine. Surfant sur le champ du design, de l'art contemporain et de l'architecture, il se situe à la croisée de plusieurs domaines, se refusant à être identifié à l'un d'entre eux. Cet ouvrage constitue l'un des [...] [lire la suite]
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Au cours des cinquante dernières années, les sciences et les technologies ont connu une évolution particulièrement rapide et occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante dans nos sociétés. Les instruments scientifiques, témoignages de cette recherche et de ces innovations, sont progressivement remplacés. La sauvegarde d'une partie de la mémoire scientifique, sous [...] [lire la suite]
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Les archives du savoir en sciences sociales, traces multiples de la pensée (l'écrit, l'oral et plus largement l'ensemble des nouveaux supports), posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat. La consultation et l'utilisation de ces documents d'utilité publique seheurtent parfois à des intérêts privés (droit d'auteur, vie privée). D'où l'actualité [...] [lire la suite]
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Ces recherches sont le fruit d'un travail commun entrepris depuis trois ans sur le thème du patrimoine culturel religieux à l'initiative du Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel (CNRSCECOJI - Université Paris XI) et du Centre " Droit et sociétés religieuses " (EA - Université Paris XI). La protection du patrimoine religieux soulève de multiples questions en termes de [...] [lire la suite]
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A l'aube de ce XXIe siècle, le quasi-immobilisme de la politique forestière au niveau mondial est préoccupant. Le droit national connaît au contraire une nette progression dans la protection du couvert forestier. Le phénomène est patent dans un grand nombre de pays. S'impose pourtant la conciliation des objectifs de la conservation et du développement afin de rompre le cercle [...] [lire la suite]
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Tout acte de gestion de la forêt repose essentiellement sur la durée du cycle végétatif des essences forestières. Fortement marqué par cette notion cardinale de la durée, le droit forestier n'est pas pour autant immuable. L'apparente rigidité des textes juridiques dissimule une réalité plus subtile. De nouveaux conflits d'intérêts émergent depuis une trentaine d'années, [...] [lire la suite]
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Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien soutenu par la Direction générale de la recherche scientifique et technique du ministère tunisien de l'Enseignement supérieur et le Centre national de la recherche scientifique. Notre contribution à l'étude des aspects juridiques de la protection de la diversité culturelle prend sa place [...] [lire la suite]
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Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien soutenu par la Direction générale de la recherche scientifique et technique du ministère tunisien de l'Enseignement supérieur et le Centre national de la recherche scientifique. Notre contribution à l'étude des aspects juridiques de la protection de la diversité culturelle prend sa place [...] [lire la suite]
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La dimension patrimoniale prend place aux côtés d'autres finalités (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une mémoire que questionneront les historiens de demain passe par la préservation de l'intégrité des fonds d'archives dès leur production mais aussi par la protection de documents revêtus d'une valeur historique. Toutes ces questions [...] [lire la suite]
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La dimension patrimoniale prend place aux côtés d'autres finalités (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une mémoire que questionneront les historiens de demain passe par la préservation de l'intégrité des fonds d'archives dès leur production mais aussi par la protection de documents revêtus d'une valeur historique. Toutes ces questions [...] [lire la suite]
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