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Code pénal 2024 - Eléphant violon
Code pénal 2024 - Eléphant violon
Auteur : (sous dir.) david DECHENAUD ,  Guillaume BEAUSSONIE ,  Thomas HERRAN ,  Marion LACAZE ,  Cédric RIBEYRE
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 07/2023 (36ème édition)

Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ...
[lire la quatrième du livre Code pénal 2024 - Eléphant violon]

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