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Les livres de l'auteur martin tavaut

Le règlement d'arbitrage CCJA. Commentaire article par article
Commentaire article par article
Collection : Droits africains
Année : 11/2018

Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCIA a connu une réforme majeure.
Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de l'arbitrage OHADA en révisant le Règlement d'arbitrage CCIA et l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage. [lire la suite]

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