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Les livres de l'auteur martine barre pepin

La protection du logement en droit privé
Année : 03/2009

Les droits fondamentaux à la liberté et à l'intégrité, au respect de la vie privée et familiale, à la dignité, à la santé et à la sécurité sont attachés au domicile et à la résidence, en fait, au logement.
Aussi est-ce d'abord la personne qui s'y trouve protégée.
La protection du logement tient à la pérennité du titre d'occupation. [lire la suite]

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Logement et famille : des droits en question
Editeur : DALLOZ
Année : 10/2005

Le logement occupe une place essentielle dans le réseau de droits et d'obligations que constitue aujourd'hui la famille.
La cohabitation matérialise l'unité du groupe.
L'affectation familiale du logement lui confère un statut civil protecteur. [lire la suite]

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