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Les livres de l'auteur martine duval

La couverture et les autres extraits de Les oiseaux du bord de mer
Auteur : Martine DUVALLyudmila WEYER
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 09/2009

Les participations d'urbanisme sont des ressources d'investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs.
Elles sont destinées à financer les coûts publics d'urbanisation liés à l'engagement d'une opération d'aménagement.
Leur régime juridique a été directement impacté par la loi Boutin de mars 2009.
L'objet [...] [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Institutions de la Ve République. Edition 2017-2018
Auteur : Martine DUVAL Lyudmila WEYER
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 01/2009

Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d'un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables.
Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, il a pour principale vocation la protection et la conservation du patrimoine.
Le permis de démolir est le premier [...] [lire la suite]

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