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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
Auteur : Maxime CORMIER
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 04/2024

La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique d'une innovation substantielle de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016.
[lire la quatrième du livre Une limite à l'exécution forcée du contrat : [...]]

75,00 €
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