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Les livres de l'auteur mehmet polat kalafatoglu

L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle. Etude en droit de l'arbitrage international
Etude en droit de l'arbitrage international
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 04/2018

En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale.
En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer inter partes sur une exception de nullité. [lire la suite]

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