Cette 13e édition présente les collectivités territoriales (CT) françaises en 2024 : - les grands types de collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions) - les grands principes qui les régissent (dont : décentralisation et libre administration) - les moyens d'action et les interventions des collectivités territoriales - la démocratie locale - l'intercommunalité. [lire la quatrième du livre Les collectivités territoriales et la [...]]
Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d’enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d’études politiques. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux. [lire la quatrième du livre Droit des collectivités territoriales]
Les bases pour comprendre la mise en place d'un droit de l'environnement en France et à l'international au travers d'institutions dédiées et de politiques spécifiques.
LA CONSTITUTION L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), a forme et le contenu d'une ... [lire la quatrième du livre La constitution]
Actuellement indisponible Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
AJOUT DE L'ARTICLE DANS VOTRE COMMANDE
Gestion des cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience-utilisateur.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Consulter notre politique de confidentialité
Nécessaires
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Statistiques
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
