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Les livres de l'auteur mott donald

La couverture et les autres extraits de Petites douceurs d'Alsace
Contrats de partenariats - BEA - BEH -AOT - LOA
Auteur : Valérie DE SIGOYER Eric HINDERER Mott MC DONALD Nicolas RIGOUT
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 02/2015

Les contrats de partenariat permettent à l'Etat, une collectivité territoriale ou à l'un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation, ainsi que l'entretien de structures techniquement complexes ou qui nécessitent un investissement très important.
En retour, le pouvoir adjudicateur verse un loyer [...] [lire la suite]

59,00 €
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