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Les livres de l'auteur nadia gssime

La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projet important de l'entreprise
Auteur : Nadia GSSIME
Année : 10/2020

Lorsque l’entreprise prévoit de mettre en oeuvre un projet important, que ce soit une réorganisation, un transfert de salariés avec changement d’employeur, un licenciement économique collectif ou un accord de rupture conventionnelle collective, l’employeur doit y associer le CSE et / ou les Organisations Syndicales présentes dans l’entreprise. [lire la suite]

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