Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d’appréciation d’un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales.
[lire la quatrième du livre Protection de la personne vulnérable 2024-2025]
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), sur le terrain des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux]
Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et T. D. en un seul ouvrage. Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc.
[lire la quatrième du livre Régimes matrimoniaux - HyperCours]
De la première page (différences entre l’être humain, l’animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes humains de notre temps : naissance, vie, mort, enfant mort-né, ...
[lire la quatrième du livre Droit des personnes - Malaurie]
Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016 Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit [...]
[lire la quatrième du livre Droit patrimonial de la famille]
